Partager :

Propriété du site Internet

Association loi 1901

Immatriculée au RCS de Salon de Provence
sous le numéro unique d'identification 423 716 067 00024
Numéro APE : 9499Z

Siège Social : Rue de l'Equerre - La grande Pyramide - 13800 Istres
Téléphone : +33 4 42 56 53 13

Directeur de la publication : Raymond Lamballais, Président d'Initiative Ouest Provence

Responsable de la rédaction : Pierre MIOQUE, Directeur d'Initiative Ouest Provence

Contact : suivre ce lien

Ce site est soumis à la loi française.

Le site accessible à l’adresse initiative-ouestprovence.com est hébergé par :

La société OVH
SAS au capital de 10 174 560 € RCS Lille Métropole.
424 761 419 00011
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix  – France,

accessible à  http://www.ovh.com et joignable au +33 9 72 10 10 07.

 

Politique de contenu du site

La structure générale, les textes, les images, les animations, les vidéos au sens large et les sons dont le site est composé sont la propriété exclusive d’Initiative Ouest Provence. Toute tentative de représentation totale ou partielle du site et de son contenu sans autorisation préalable expresse d’Initiative Ouest Provence, est strictement interdite sous peine d’entrer en infraction avec le Code de la Propriété intellectuelle qui sanctionne les délits de contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle).
Sauf indications contraires (documents libres de droits), si vous souhaitez utiliser des photos ou des textes sur ce site, vous pouvez nous contacter.
L’utilisateur s’engage à respecter les règles de propriété intellectuelle des divers contenus proposés sur notre site c’est à dire :
- Ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans notre autorisation, quelque article, titre, applications, logiciels, logo, marque, information, photo ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute reproduction à des fins professionnelles ou de diffusion en nombre.
- Ne pas recopier tout ou partie du site sur un autre site ou un réseau interne d’entreprise.
La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

Licence d’utilisation du Contenu du Site

En se connectant au site initiative-ouestprovence.com, l’utilisateur reconnait avoir pris connaissance et accepter d’Initiative Ouest Provence, éditrice du site, une licence d’usage du contenu dans les présentes conditions.
Autorisation
La licence confère à l’utilisateur un droit d’usage privé sur les contenus du site. Elle confère à l’utilisateur, conformément à la législation française en vigueur sur le droit d'auteur et le droit de la propriété intellectuelle :
- Le droit de citation (extrait court de la publication, accompagné de l'indication du nom de l'auteur et de la source).
- La création de liens vers le site sans omettre de citer clairement la source, y compris liens profonds.
- Les articles, formulaires et documents-types, peuvent être utilisés pour un usage strictement personnel. Toute modification est soumise à autorisation, sauf mention contraire présente sur le site. Toute utilisation à d'autres fins que personnelles est soumise à l’autorisation d’Initiative Ouest Provence.
- Les documents types téléchargeables sont placés sur le site pour en faciliter l'usage. Ils peuvent être adaptés aux besoins spécifiques de l'utilisateur. Initiative Ouest Provence dégage cependant toute responsabilité vis-à-vis des modifications que l'utilisateur pourra effectuer sur les documents types téléchargeables.
Tout type de diffusion ou d'utilisation qui n'est pas mentionné expressément dans le paragraphe "autorisation" ci-dessus est interdit par principe.

Interdiction sans autorisation expresse

Pour toute rediffusion destinée à une mise en réseau ou une reprise dans une publication, sur support papier ou pour toute communication de ce contenu par voie électronique, même diffusé en intranet ou en extranet d’entreprise est interdite sans autorisation préalable et expresse d’Initiative Ouest Provence
La pratique du framing ou de l'encapsulage, qui consiste à enfermer les pages du site dans un ou plusieurs cadres ou colonnes appartenant à un site extérieur à Initiative Ouest Provence, donnant l'apparence (notamment par l'URL) que le visiteur n'a pas quitté son site d'origine n'est pas autorisée. Initiative Ouest Provence  invite les sites utilisant des techniques d'encapsulage à forcer l'ouverture du lien dans une page extérieure à leur site.

Les marques

Les marques d’Initiative Ouest Provence figurant sur initiative-ouestprovence.com sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou des logos sans autorisation expresse d’Initiative Ouest Provence est interdite.

Liens hypertextes avec des sites tiers

Initiative Ouest Provence n'exerce aucun contrôle sur le contenu des sites tiers. L'existence d'un lien hypertexte dans le cadre du présent site vers un site tiers ne saurait engager la responsabilité d’Initiative Ouest Provence.
Les utilisateurs du site ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable d’Initiative Ouest Provence.

Autorisation de reproduction de contenus et de mise en place d’hyperliens

Pour toute information et demande de reproduction d’un contenu paru sur le site initiative-ouestprovence.com (textes, graphiques, illustrations) quel qu’en soit le support, comme pour toute autorisation de mise en place d’un hyperlien, l’utilisateur est invité à adresser sa demande e-mail via le formulaire : nous contacter

Respect de la vie privée

Initiative Ouest Provence respecte votre vie privée et s’engage à la protéger. La politique de confidentialité disponible à cette adresse (politique de confidentialité)  est destinée à vous informer de notre politique et de nos pratiques en matière de respect de la vie privée et du traitement de vos données à caractère personnel, ainsi que des choix que vous pouvez opérer sur la manière dont vos coordonnées sont recueillies en ligne et comment elles sont utilisées.

Données à caractère personnel

Conformément aux articles 15, 16, 17, 18, 20 et 21 du règlement Européen et aux articles 49 à 55 du Titre II - chapitre II de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de rectification à ces informations.
Vous pouvez exercer ces droits par courrier postal à l’adresse suivante : Rue de l'Equerre - La pyramide - 13800 Istres
Article 6, 4°, de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 : « Le fait, pour toute personne, de présenter aux (hébergeurs de contenu) un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 EUR d’amende ».